Brigitte Debacker
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731722A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 2017
07/11/2017
De:
Brigitte DEBACKER
(COET)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
JUSB1708346A
(source BOMJ)
nomination
10 Mars 2017
10/03/2017
De:
Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708346A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mars 2017
10/03/2017
De:
Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
suppleant
JUSB1619070A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
